Gouvernance du CIVA : attention danger.

Suite à l’abrogation des articles 2 à 12 du décret du 8 Septembre 1967, modifiant le décret du 22 Août 1963 portant création du CIVA, le chantier de la réécriture des Statuts du CIVA est ouvert et proche d’aboutir. Il est dans un premier temps remarquable de constater que ce chantier, pourtant crucial pour le redéploiement sociétal et commercial des Vins d’Alsace sur les marchés se fasse dans la discrétion et sans qu’un débat légitime et transparent ne soit ouvert sur la gouvernance du CIVA. L’OCM unique rappelle qu’une organisation interprofessionnelle se doit de garantir l’indispensable égalité des cotisants aux actions de promotion, à l’accès à la presse par le jeu de participations financières adaptées.

En tant que cercle de réflexion et à la lecture du projet en cours d’examen, le Cercle Gustave Burger ne peut que déplorer la fragilisation de la richesse des expressions viticoles alsaciennes, de la pluralité des opinions, de la réelle diversité des pratiques et des entreprises. Elles ont tant bien que mal coexisté au CIVA jusqu’alors, grâce à la gestion par les différentes familles professionnelles. Le risque de rupture de cet équilibre sera la conséquence de la volonté hégémonique de l’AVA de nommer, seule, les douze représentants de la Production. Le Cercle Gustave Burger estime que le Conseil d’administration de l’AVA et plus particulièrement son Bureau ne sont pas représentatifs de la pluralité du vignoble. Les modalités actuelles de désignation des représentants de la production relèvent davantage de la cooptation. Le CGB déplore que les deux familles professionnelles traditionnelles de la production et les acteurs majeurs de cette diversité comme l’Association des Vins Libres d’Alsace, les Associations comme ACT, les Divines ou d’autres en soient exclus ou au mieux uniquement représentés indirectement par le filtre du Conseil d’Administration de l’AVA. Le Cercle déplore aussi un dangereux entre soi dans les récentes nominations. Il s’interroge sur de possibles conflits d’intérêt où les mêmes personnes siègent au titre de la production dans les instances syndicales soi-disant représentatives et au titre du Négoce au Comité Permanent du CIVA. Tous ces dérèglements, que la proposition de rédaction du projet de décret ne corrige pas, nous laisse craindre une accentuation du malaise professionnel, un éclatement du vignoble, une fuite des cotisants, des conflits lourds concernant les CVO menant à des contentieux résolus par les tribunaux compétents. Cette situation serait au final peu propice à rétablir un climat de confiance et à élaborer des solutions pour la filière Vin d’Alsace qui est en crise depuis de longues années.

Le Cercle Gustave Burger appelle expressément à suspendre la modification des statuts tant au niveau du réglage institutionnel (décret) qu’au niveau du règlement intérieur (RI) afin de laisser, à minima, au CIVA la possibilité de publier, et d’évaluer les conclusions des travaux Alsace 2030, commandités par l’AVA. Un atelier de ce projet stratégique est notamment consacré à la nécessaire redéfinition de la gouvernance du vignoble alsacien : il a pour vocation de permettre une représentation équilibrée des différentes catégories d’opérateurs. Les écarts importants de taille et d’enjeux, qui résultent de la concentration et de la disparition récente des acteurs du vignoble, sont à pondérer. La nécessaire régulation de l’offre doit être en mesure de prendre en considération cette diversité de situation, de manière à ce qu’elle n’impacte pas à terme la viabilité de certaines entreprises ou le développement de toutes.

Le Cercle Gustave Burger encourage donc les rédacteurs du projet à ce que des préalables impératifs soient affirmés et mis en œuvre :

• L’égalité absolue des mandants en matière d’accès aux diverses prestations organisées par le Civa. Ce point devrait tenir compte des différences de taille des entreprises
• La transparence totale des décisions prises, les résultats obtenus par le CIVA et leur information vers les mandants doit être la règle.
• L’équilibre des composantes tant du Conseil d’administration que du Comité Permanent reflète réellement les équilibres nouveaux du Vignoble. Une réelle pluralité des opinions, des expériences et des parcours serait une ressource solide pour affronter les changements fondamentaux de comportement des consommateurs d’aujourd’hui.
• Que les nominations, fonctions et postes soient observés sous l’angle des conflits d’intérêt potentiels, des positions dominantes y compris politiques et des relations de subordination ou de clientèle entre les administrateurs avant leur confirmation définitive.

Seul le respect de ces quelques principes pourra, au-delà des effets d’annonce, assurer le futur de l’institution, sa performance et le progrès collectif des diverses appellations défendues qui recouvrent et protègent autant d’identités vigneronnes à conforter.

Le Cercle Gustave Burger